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Pôle LegalEdhec : Publications


Ouvrage

@ Contribution de C. Roquilly à l’ouvrage « Lutte anti-corruption : gestion des risques et compliance », S. Leeleea, collection Lamy Conformité, éditions Lamy, 2013

@ C. Manara, Le droit des noms de domaine, LexisNexis, collection IRPI, 2012. Pour plus d’information : http://www.irpi.ccip.fr/publications/fiche.asp?id_article=175&id_arbo=300

@ C. Collard et C. Roquilly, avec C. Delhaye et H.-B. Loosdregt, Risque juridique et conformité : manager la compliance, collection Lamy Conformité, Lamy, 2011. Pour plus d’information : http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/Products/21462

@ C. Roquilly (dir.), La contribution des juristes et du droit à la performance de l’entreprise, Joly, 2011. Pour plus d’information : http://www.lgdj.fr/documents/233402/contribution-juristes-droit-performance-entreprise

@ C. Collard et C. Roquilly, La performance juridique : pour une vision stratégique du droit dans l’entreprise, collection droit des affaires, LGDJ, 2010. Pour plus d’information : http://www.lgdj.fr/documents/227459/performance-juridique-vision-moderne-droit-entreprise

Publications & Positions Papers


Articles

-C. Manara, « Questions on the debate on 'Closed Generic' gTLD applications, Circle ID, 22 février 2013
-C. Manara, « Les saisies de noms de domaine ou le bannissement électronique », Archimag, n° 261, Février 2013
-C. Roquilly, « Droits de propriété intellectuelle : leviers de croissance économique ou freins à l’innovation », Editions Francis Lefebvre en ligne, 12 février 2013
-C. Manara, « La communication de données d'identification par un fournisseur d'accès en question », note sous TGI Paris, réf., 30 janvier 2013, Dalloz Actualités, 25 février 2013
-C. Manara, « Elargissement du champ des données permettant l'identification de l'auteur d'actes illicites sur internet », note sous TCom Paris, 1er février 2013, Dalloz Actualités, 21 février 2013.
-C. Manara, “The French Competition Authority fines a manufacturer which prohibited internet sales by its distributors (Bang & Olufsen)”, 12 December 2012, e-Competitions, N°50530, février 2013
-B. Fasterling, “Human Rights Respect Through Due Diligence? - On the Corporate Responsibility to Respect Human Rights”, Business Management Review Vol. 2,  N°1 November 2012, p. 198-210
-C. Roquilly, (avec  P. Henky, C. Jeuneux, M. Primot, P. Schaeffer et J.-A. Truquin), « La protection des échanges et avis juridiques dans une économie mondialisée : pour une réforme du statut des juristes d’entreprise en France », Revue Lamy Droit des Affaires, décembre 2012, p. 73-82
-C. Roquilly, Publication intervention Table-ronde « Du directeur juridique au General Counsel », Cahiers de Droit de l’Entreprise, décembre 2012, p. 9-21
-C. Manara, « L’accès à un site peut être protégé par la liberté d’expression », note sous CEDH, 18 décembre 2012, Dalloz, 2013
-C. Manara, « Comparer et classer, est-ce promouvoir ?, note sous Cass. Com., 4 décembre 2012, Dalloz, 2012, p. 2956
-C. Collard, « Concevoir le droit comme un produit », in Mélanges en l’honneur de la Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien – Lextenso éditions, décembre 2012
-C. Roquilly, « Autofiction rétroactive », in Mélanges en l’honneur de la Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien – Lextenso éditions, décembre 2012
-C. Manara, « S’il paraphrase, le site parasite », note sous CA Paris, 9 novembre 2012, Dalloz, 2012, p. 2796
-C. Manara, « Enregistrement ou utilisation de noms de domaine : non responsabilité des intermédiaires de nommage », note sous CA Paris, 19 octobre 2012, Dalloz, 2012, p. 2511
-C. Collard (avec E. Métais), « Le Legal Knowledge Management : un avantage concurrentiel ? Pour une vision stratégique du LKM », Juriste d’Entreprise Magazine, n° 15-2012
-C. Manara, « Absence de responsabilité des intermédiaires de nommage à raison de l’enregistrement ou de l’utilisation de noms de domaine », note sous CA Paris, 19 octobre 2012, Dalloz, 2012, p. 2511
-C. Collard et C. Roquilly, « Du risque déclaré de non-conformité aux règles de concurrence à son intégration dans les codes d’éthique : quelques observations empiriques », Concurrences, n° 3-2012, p. 1-6
-B. Fasterling, "Comparative Legislative Research on Whistleblowing", chapitre accepté pour le "International Handbook on Whistleblowing Research", Edited by A. J. Brown, David Lewis, Richard Moberly & Wim Vandekerckhove (published by Edward Elgar Ltd)
-C. Manara, « The French Exception », in Intellectual Property and Innovation (I. Hargreaves & P. Hofheinz, eds.), pages 32-36
-C. Manara, « La Cour de cassation fait obstruction au blocage de contenus par les hébergeurs », note sous Cass. Civ. 1ère, 12 juillet 2012, Dalloz, 2012, p. 1179
-C. Manara, « Les moteurs de recherche, les sites illicites et leurs utilisateurs », note sous Cass. Civ. 1ère, 12 juillet 2012, Dalloz, 2012, p. 1180
-C. Collard et C. Roquilly, Chapitre « Droit de la concurrence et de la consommation », in Droit de l’entreprise, Lamy, sortie en septembre 2012
-C. Roquilly, avec B. Bury, Chapitre « La contribution du cabinet d’avocats à la performance juridique de son client, source d’avantages concurrentiels », in Avocat – Le Guide, éditions Lamy

- C. Collard et C. Roquilly, ‘Du risque déclaré de non-conformité aux règles de concurrence à son intégration dans les codes éthiques : quelques observations empiriques », , Revue Concurrences , à paraitre, septembre 2012
- C. Roquilly, avec S. Cuny, C. Gard, M. Latifi, C. Olive et C. Pecquet, « Expertises juridiques et entreprises dans la région Nord – Pas de Calais : quels besoins, quelles réponses, quelle adéquation ? », EDHEC Position Paper, juin 2012, disponible à l’adresse suivante : http://faculty-research.edhec.com/_medias/fichier/etudelegaledheclilleplacejuridique_1341127795104.pdf
- C. Manara, « Quand un maître en droit n'est pas maître en son domaine », note sous Cass. civ., 4 mai 2012), Dalloz, juin 2012 / « Responsabilité des hébergeurs : l’affaire est-elle dans le sac ? », note sous Cass. Com., 3 mai 2012, Louis Vuitton, Dior Couture et autres c/ eBay), Dalloz, juin 2012 / « Facebook n’est pas ami avec le code de procédure civile », note sous CA Pau, 23 mars 2012, Sébastien R. c/ Facebook), Dalloz, 2012, p. 1061 / « Inopposabilité des conditions d’utilisation d’un site web », note sous CA Paris, 23 mars 2012, RyanAir c/ Opodo), Dalloz 2012, p. 1060 / « Inopposabilité des conditions d’utilisation d’un site Web », Dalloz, 2012, 11 avril / / « Fournisseur d’hébergement : mise en place d’un système de filtrage », Dalloz, 2012, 1er mars / « La Cour de Justice de l’Union Européenne consolide la protection des intermédiaires technique », Dalloz, 2012, 20 février
- C. Manara, “The Paris Commercial Court finds that leading internet search company abused its dominant position on the maps market”, e-Competitions, n° 45008
- C. Collard, « Mondialisation ou américanisation du droit des affaires ? L’exemple de la compliance », Business Management Review, 2012, Numéro Spécial « Gouvernance »
- C. Collard, « La réforme du droit des affaires en Afrique du Nord à l’heure de la concurrence des systèmes juridiques », à paraître dans : A. Mebtoul (dir.) Le Maghreb, pont entre l’Europe et l’Afrique, face aux enjeux géo-stratégiques, Alger : Casbah Editions, 2012
- C. Collard et C. Roquilly, « Legal risk management : comment faire de la gestion du risque juridique un instrument de création de valeur ? Troisième partie », avec V. Laurent, Option Droit & Affaires, février 2012, n° 112
 C. Collard et C. Roquilly, « Legal risk management : comment faire de la gestion du risque juridique un instrument de création de valeur ? Deuxième partie », avec V. Laurent, Option Droit & Affaires, février 2012, n° 110
- C. Collard et C. Roquilly, « Legal risk management : comment faire de la gestion du risque juridique un instrument de création de valeur ? Deuxième partie », avec V. Laurent, Option Droit & Affaires, janvier 2012, n° 107
- C. Roquilly, « La sanctuarisation par le droit du contrôle familial », Les Echos – L’Art d’entreprendre - 9 février 2012
- C. Manara, « Incompétence des juges français en cas d’atteinte à un droit sur un site web étranger : le cas particulier des droits de la personnalité », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, février, 2012
- C. Manara, « Le droit du commerce électronique après l’arrêt Scarlet », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 2012, janvier
- C. Manara et C. Roquilly, « Le risque d’érosion du capital-marque sur les médias sociaux : efficacité et limites des instruments juridiques », Recherche Et Applications en Marketing (RAM), 2011, volume 26, 3
-@ C. Roquilly, « La performance juridique au service du cabinet d’avocat, source d’avantages concurrentiels », avec B. Bury, in Avocat – Le Guide, Lamy – Conseil National des Barreaux, décembre 2011, p. 725-734

- C. Collard, « Confrontation du code d'éthique à la loi nationale : les dangers de la traduction littérale d'un code venu d'ailleurs... », JCP Cahiers de Droit de l'entreprise, 2011, n° 5
- C. Roquilly, « Analyse des codes éthiques des sociétés du CAC 40 : un vecteur d'intégration de la norme juridique par les acteurs de l'entreprise », JCP Cahiers de Droit de l'entreprise, 2011, n° 5
- C. Collard et C. Roquilly (avec C. Delhaye et B.-H. Loosdregt), ouvrage « Risque juridique et conformité - Manager la compliance », éditions Lamy, collection Lamy Conformité, décembre 2011
- C. Manara, « La démocratisation des traitements de données personnelles », Actes du colloque de Limoges "Technique et droits humains", avril 2010, Montchrestien / Lextenso Editions, collection Grands Colloques, novembre 2011
- C. Collard, « The Paris Court of Appeal fines a pharmaceutical company € 17 M for unfair competition when launching a new drug (Ipsen/Mylan), e-Competitions 2011, n° 38945
- C. Manara, « Bloquer le filtrage ! Une approche critique des affaires SABAM », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, Novembre 2011
- B. Fasterling, « Development of norms through compliance disclosure », Journal of Business Ethics, October 2011
- C. Manara, « Fournisseur d'accès : mise en place d'un système de filtrage » (note sous CJUE, 24 novembre 2011, aff. C-70/10, Scarlet v. SABAM), Dalloz, 2011, p. 2925
- C. Manara, « Référencement : sanction pour concurrence déloyale » (note sous CA Douai, 5 octobre 2011, Saveur Bière c/ Sélection Bière), Dalloz, 2011, p. 2861
- C. Manara, « Enregistrement de noms de domaine : non responsabilité du registre du « .fr » (note sous CA Versailles, 15 septembre 2011, affaire France Lots c. AFNIC et EuroDNS), Dalloz 2011, p. 2589
- C. Manara,  « Publicité sur les moteurs de recherche : contrefaçon ou parasitisme ? » (note sous CJUE, 22 septembre 2011, aff. C-323/09, Interflora / Marks & Spencer - originally published under the title "Dites-le avec des fleurs. et pourquoi pas avec des marques !"), Dalloz, 2011, p. 233
- C. Roquilly, « Control over virtual worlds by game companies: issues and recommendations, MIS Quarterly, 2011, Vol. 35, n°3, p. 653-671
- Sous la direction de C. Roquilly, « La contribution des juristes et du droit à la performance de l'entreprise  - Management juridique et culture juridique d'entreprise », Editions Joly, collection Pratique des Affaires, septembre 2011
- B. Fasterling, « Compliance, vers une formalisation ? », in La contribution des juristes et du droit à la performance de l'entreprise  - Management juridique et culture juridique d'entreprise », Editions Joly, collection Pratique des Affaires, septembre 2011
- C. Collard, « Management du risque juridique et performance de l'entreprise : le cas Toyota », in La contribution des juristes et du droit à la performance de l'entreprise  - Management juridique et culture juridique d'entreprise », Editions Joly, collection Pratique des Affaires, septembre 2011
- C. Manara, « Entrepreneuriat et innovation : une culture juridique spécifique ? », in La contribution des juristes et du droit à la performance de l'entreprise  - Management juridique et culture juridique d'entreprise », Editions Joly, collection Pratique des Affaires, septembre 2011
- C. Roquilly, « La culture juridique d'entreprise, facteur-clé et tacite de la performance juridique », in La contribution des juristes et du droit à la performance de l'entreprise  - Management juridique et culture juridique d'entreprise », Editions Joly, collection Pratique des Affaires, septembre 2011
- C. Manara, « Le droit d'auteur contre l'accés à l'information mondiale ? Le cas des moteurs de recherche », Revue Internationale de Droit Economique, 2011, n°2, p. 143-164
- C. Manara, « Litiges internationaux : utiles précisions de la Cour de cassation sur les conflits de compétence », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2011, n° 71, p. 36-39
- C. Manara, « Directive e-commerce : une modernisation indispensable ? », Revue Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique, Numéro spécial Actes du 16ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (31 mars & 1er avril 2011, Paris), n° 244, p. 49-55
- B. Fasterling, « Introduction - De l'éthique à la pratique », Actes de la Conférence Transparence et Gouvernance : une relecture, éditions Helinia, août 2011
- C. Roquilly, « Rapport de Synthèse », Actes de la Conférence Transparence et Gouvernance : une relecture, éditions Helinia, août 2011
- C. Manara, « Dites le avec des fleurs, et pourquoi pas avec des marques », Dalloz, 27 septembre 2011
- C. Roquilly, « La performance juridique au service du cabinet d'avocat, source d'avantages concurrentiels », in Avocat - Le Guide, Lamy - Conseil National des Barreaux, septembre 2011
- C. Roquilly (avec R. Sainte Fare Garnot), « La formation des juristes d'entreprise, atout d'une réussite et processus continu », Revue Lamy Droit des Affaires, juin 2011
- C. Manara, « Phrase suggestive n'est pas fautive », Dalloz, 11 mai 2011
- C. Roquilly, The French Competition Authority issues recommendations in order to ensure adequate competition in the sector of online betting and gambling, e-Competitions, No35151, avril 2011
- C. Collard, « Juridique et compliance, questions de territoire », LexBase, 24 mars 2011
- C. Manara, « Publicité par mots-clés, utilisation de la marque d'un tiers », Dalloz, 2011, 17 mars
- C. Manara, « Contenu protégé : Dailymotion est un hébergeur », Dalloz, 2011, 10 mars
- C. Manara, « La search neutrality, mythe ou réalité », Revue Concurrences, 2011, n°1
- C. Manara, « Comment vendre en ligne sans vendre en France », Dalloz, 26 janvier 2011
- C. Manara, Vendre en ligne dans un pays étranger sans y être poursuivi », Dalloz, 6 janvier 2011
- C. Collard, « Juridique, compliance : questions de territoire », Juriste d'Entreprise Magazine, 2011, Janvier
- C. Roquilly, « Restitution de l'étude sur la culture juridique d'entreprise », Juriste d'Entreprise Magazine, 2011, Janvier
- C. Manara, « La propriété intellectuelle, chose publique », ADBS - Documentaliste Sciences de l'information, 2010, vol.47, n°3
- C. Roquilly, « La culture juridique d'entreprise, facteur-clef et tacite de la performance juridique », Les Petites Affiches - La Loi, 2010, n°246
- C. Manara, « Searching for a coherent copyright regime in the area of search engines, IP Rights Info, 2010, n°5
- C. Manara, Le monde a changé... pour les noms de domaine .fr aussi, Paralipomenes, 2010, 11 octobre
- C. Manara, « The Paris Court of first instance denies an airline company having an exclusive distribution model the right to prevent an online travel agency from selling its tickets, e-competitions, Concurrences, 2010, october, n°32656
- C. Manara, « Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement », Dalloz, 2010, 7 octobre
- C. Manara, « Quand taper des requêtes finit par faire mal », Dalloz, 2010, 4 octobre
- C. Roquilly, La culture juridique d'entreprise : Quels enseignements peut-on tirer de l'étude réalisée par le Centre de recherche LegalEdhec, en partenariat avec l'AFJE », disponible sur le site de l'AFJE, septembre 2010
- C. Manara, The Italian Competition Authority examines commitments regarding the functioning of Google News e-Competitions, Concurrences, n°32135
- C. Manara, « Distribution - Hébergeur, éditeur : une occasion manquée », Dalloz, 2010, 9 septembre

- C. Manara, « Distinction hébergeur / éditeur : une occasion manquée » (note sous CA Reims, Dalloz, 20 juillet 2010
- C. Manara, « Le droit français des noms de domaine inconstitutionnel ? », DomainesInfo.fr, 11 juillet 2010.
- C. Manara, « Google flashé par l'Autorité de la concurrence », Blog Dalloz, 1er juillet 2010.
- C. Roquilly, « La conformité réglementaire conduit à une performance durable », Agefi Magazine, 28 juin 2010, p. 10-13.
- C. Manara, « Il faut raison (re)garder », Revue Documentaliste, 23 juin 2010.
- C. Roquilly, « Google it ou la confrontation d'une stratégie d'innovation et d'un business model avec le droit de la propriété intellectuelle », Revue Gazette du Palais, 18 juin 2010, p. 7-14.
- C. Manara, « Deux hoteliers condamnés à faire chambre commune sur Internet », Dalloz, 21 mai 2010.
- C. Collard et C. Roquilly, « La performance juridique : pour une vision stratégique du droit dans l'entreprise », LGDJ, collection droit des affaires, Paris, mai 2010, 300 pages.
- C. Collard, «The Commercial division of the French Supreme Court emphasizes the reliability and independent conduct of price records involving a large amount of products, thereby validating a price comparison website, e-competitions,  n°31547
- C. Manara, A French Court rules that search engines are not liable for the way a company is presented in their search results, e-competitions, n° 29362.
- C. Collard, The UK High Court of Justice rules that an auction website cannot be held responsible for fake products sold through its auction web site and refers to the ECJ for some other key issues », e-competitions, n° 26716
- C. Roquilly, « The control over virtual worlds by game companies: issues and recommendations, MIS Quarterly, accepted paper, forthcoming, 2010.
- C. Roquilly, Intel, dix ans après : le mythe de la compliance revisité ? », Revue Concurrences, 2010, 2, pp. 50-56.
- C. Manara, « Litiges en ligne : l'émancipation des modes de résolution », Dalloz, mai 2010.
- C. Collard et C. Roquilly, Table-ronde sur « La conformité réglementaire et les programmes de compliance », Cahiers de droit de l'entreprise, 2010, 2, pp. 9-19.
- C. Manara, « Publicité sur des moteurs de recherche : la Cour de Justice donne des clefs », Dalloz, mars 2010.
- C. Manara, « Il y eut les brevets SGDG, voici...les noms de domaine avec approbation gouvernementale », Blog Dalloz, 16 mars 2010.
- C. Roquilly, « French Court of Cassation and Orange-Apple agreement, e-competitions, février 2010, n°30918.
- C. Manara, A French Court of appeal rules on how transparent an online price comparison site must be, e-competitions, février 2010, n° 30441.
- C. Manara, « Hébergement de contenus : une décision critiquable ! » Revue Dalloz, 2010 (commentaire de jurisprudence), p. 260
- C. Manara, « La lettre et les prix (à propos du prix unique du livre numérique) », Revue Documentaliste - Sciences de l'Information, 2010/1
- B. Fasterling, en collaboration  avec J.-C. Duhamel et C. Refais, « La transparence, outil de conciliation de la finance et du management », Revue Française de Gestion, 2009, 35(198-199), pp. 59-75
- C. Roquilly, « Performance juridique et avantage concurrentiel », Revue de l'Avocat Conseil d'Entreprises,  décembre 2009
- B. Fasterling, en collaboration avec J.-C. Duhamel, « Bilan de l'application du comply or explain par les sociétés françaises du SBF 120 », Bulletin Joly Bourse, décembre 2009, p. 524 et s.
- C. Roquilly, "De la conformité réglementaire à la performance : pour une approche multidimensionnelle du risque juridique", Cahiers de droit de l'entreprise, décembre 2009, pp. 19-45
- C. Roquilly,"From legal monitoring to legal core competency: how to integrate the legal dimension into strategic management", in Legal Strategies, Masson, Shariff (eds), Springer, december 2009,  pp. 7-25
- C. Collard, "Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs", Chiers de droit de l'entreprise, décembre 2009, pp. 46-52
- C. Manara, "Sedo est bien un hébergeur", Revue Lamy Droit de l'Immatériel, décembre 2009, pp. 55-58
- C. Manara, L'indexation d'images croquée en justice, Dalloz.fr, 10 novembre 2009
- C. Manara, « La nouvelle « jurispredec » : un an de procédure de résolution des cas de violations manifestes du décret du 6 février 2007, Revue Lamy Droit de l'Immatériel, octobre 2009
- C. Manara, A French Court rules that search engines are not liable for the way a company is presented in their search results, e-competitions, octobre 2009
- C. Manara, « Peut-on engager la responsabilité des offices et bureaux d'enregistrement de noms de domaine ? », Revue Dalloz, 2 octobre 2009
- C. Roquilly et C. Collard, « De la conformité réglementaire à la performance : pour une approche multidimensionnelle du risque juridique », EDHEC Publication Paper, octobre 2009
- C. Roquilly, A French Civil Court considers that the leading online auctions website must benefit from the host legal statute created by the French Law for trust in numerical economy, e-competitions, septembre 2009
- C. Manara, "Peut-on engager la responsabilité des offices et bureaux d'enregistrement de noms de domaine ?", Dalloz, 21 septembre 2009
- C. Manara, "Les flous du délit de captation", Blog Dalloz, 9 septembre 2009
- C. Roquilly, « Le cas de l'iPhone en tant qu'illustration du rôle des ressources juridiques et de la capacité juridique dans le management de l'innovation, M@n@gement, 2009, 12(2), pp. 142-175
- C. Roquilly,  From Legal Monitoring to Legal Resources : A Contribution to Legal Strategy ", in Legal Strategies, à paraître chez Springer editors, octobre 2009
- C. Roquilly, « Contribution à la reconnaissance de l'importance du droit dans la stratégie d'entreprise », in Les Stratégies Juridiques, A. Masson (ed.), ed. Larcier, juillet 2009, pp. 31-52
- C. Collard, « Les stratégies judiciaires » (avec D. Danet), in Les Stratégies Juridiques, A. Masson (ed.), ed. Larcier, juillet 2009, pp. 109-131
- B. Fasterling, (avec J.-C. Duhamel), « Le 'comply or explain': la transparence conformiste en droit des sociétés », Revue Internationale de Droit Economique, 2009, 2, pp. 129-157
- C. Roquilly,  Competition Law as a Strategic Issue for the Firm », in Alternative enforcement techniques - A new paradigm of EC competition law?, Bruylant, mai 2009
- C. Manara, « Contrats de publicité sur Internet : quels risques juridiques », Revue Dalloz, 2 mai 2009
- C. Manara, « Responsabilité des agences en ligne à l'égard de leurs clients », Revue Dalloz, 12 mai 2009
- C. Manara, « Responsabilité des moteurs de recherche, le régime se construit », Revue Dalloz, 15 mai 2009
- C. Manara, French Court rules that unfair competition may exist when distance selling companies competing on another Member State's market do not charge the same VAT rate as applied on such market (Pneus-Online Suisse & Pneus-Online / Delticom), e-competitions, Mai 2009
- C. Manara, International domain name law, Script-ed, April 2009
- C. Manara, « Publications judiciaires sur Internet, la Cour de cassation chapitre les juges du fond », Revue Dalloz, 2 avril 2009
- Participation de C. Roquilly à la rédaction du Livre Blanc Le chef d'entreprise face au risque numérique en Europe, remis au Ministre de l'Intérieur le 24 mars 2009
- Participation de C. Manara à la rédaction du Rapport « Evolution de l'ampleur de la vente des produits contrefaisant sur Internet », Rapport commandé par le Ministère de l'économie, et accessible sur le site du Ministère, mars 2009.
- C. Manara, « HADOPI du bon sens », Juriscom, 31 mars 2009
- C. Manara, « Sans la liberté de lier il n'est point d'Internet », Juriscom, 9 mars 2009
- C. Manara, « Les conditions générales, un outil marketing », Le Journal du Net, 3 mars 2009
- Cédric Manara, « Liens commerciaux, relachement de la jurisprudence », Dalloz, 22 janvier 2009
- Cédric Manara, « Réductions de prix sur Internet : de nouvelles règles publicitaires », Le Journal du Net, 16 janvier 2009
- Cédric Manara, , Commerce électronique transfrontalier et disparités des règles nationales, Dalloz 2009, p.19
- Cédric Manara, « Protéger ses noms de domaine : quels moyens juridiques ? », DomainesInfo, 7 janvier 2009
- Christophe Roquilly, A French court orders a search engine and an online advertiser to pay damages to a company whose name and domaine name have both been used in the Adwords program, article e-competitions, 2009, n°23111
- C. Collard, «Rupture brutale d'une relation commerciale établie  : Analyse statistique de la pratique judiciaire liée à la détermination du préavis», Revue Concurrences, numéro 4, 2008
- C. Manara, « Qui veut la peau de la revente en ligne ? La distribution sélective de cosmétiques sur Internet », Recueil Dalloz, 28 novembre 2008
- C. Manara, A French Court rules that the registration of a domain name may amount to a violation of a trademark coexistence agreement (Eurostar, SNCB, SNCF / Eurostar Diamond Traders) », e-Competitions, n° 21533, 2008
- C. Collard, «A US federal judge clears sale of counterfeit luxury goods through auction website, ruling that luxury companies are primarily responsible for policing their trademarks online (Tiffany / eBay)», e-Competitions, n°22334, 2008
- C. Roquilly, « Le casinotier aime le risque (juridique)... », Blog Dalloz, 30 octobre 2008
- C. Manara, Le référencement est une activité légale, Juriscom, 30 octobre 2008
- C. Manara,Veuillez patienter, votre commerçant est déjà en ligne... (note sous CJCE, 16 octobre 2008 - affaire Deutsche Internet Versicherung), Dalloz, 2008, p. 2716
- C. Roquilly, The Strasbourg Court of First Instance rules that parallel resaler Brandvalley has to stop distributing Puma brand products on its website, e-competitions,  juillet 2008
- C. Manara, Nouvelle procédure pour les litiges en .fr : c'est parti !, Domaines Info, 24 juillet 2008
- Article de Cédric Manara, " Le Web Troyes ", Blog Dalloz, 6 juin 2008
- Article de Cédric Manara, " Des courts aux cours : la Fédération Française de Tennis gagne contre un site de paris en ligne ", 30 mai 2008, site Dalloz
- C. Manara, On-line music, interoperability and competitive advantage, N° 2-2008, pp. 63-75
- C. Collard, "Le risque juridique existe-t-il ? Contribution à la définition du risque juridique ", JCP, Cah. dr. ent. 2008, n° 1 (numéro spécial sur le risque juridique), pp. 8-13
- Dossier central dans la Revue de l'ACE (Avocats Conseils d'Entreprise) (parution mars 2008), géré par C. Roquilly. Chaque membre du Pôle y a rédigé un article :
- C. Roquilly, " La contribution du cabinet d'avocat à la performance juridique de son client : l'avocat, acteur de la stratégie d'entreprise "
- C. Collard, " Rupture brutale de relations commerciales établies : connaître le risque pour mieux le prévenir "
- B. Fasterling, Legal Performance and Corporate Governance
- C. Manara, " Performance et pratique du droit de la propriété intellectuelle "
- C. Roquilly, " Performance Juridique et Compétitivité des Entreprises : Chronique N°4 - Les ressources juridiques au service de la stratégie d'entreprise: le cas de l'iPhone ", Les Petites Affiches - La Loi, à paraître mars 2008
- C. Roquilly, Chapitre "La performance juridique au service du cabinet d'avocats, source d'avantages condurrentiels ", Chapitre in Les cabinets d'avocats, éditions Lamy, février 2008
- C. Manara, Séminaire VoxInternet sur " La gouvernance internet ", Ecole des Mines, Paris, 14 février 2008
- C. Manara, Colloque ADIJ " la diffusion en ligne des œuvres numériques : approche juridique et économique et éclairage franco-brésilien ", Maison du Barreau, Paris, 21 janvier 2008

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