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Dans une nouvelle étude intitulée « L’investissement public dans l’enseignement supérieur remet-il en cause l’équité fiscale », l’EDHEC montre qu’il existe une déconnexion significative entre la contribution fiscale des diplômés du supérieur tout au long de leur vie et les subventions publiques directes dont ils ont bénéficié pour se former.
. L'étude montre que cette déconnexion touche également les diplômes les plus prestigieux, malgré les salaires élevés généralement attachés à ces formations.
En effet, à 42 ans, 80% seulement des diplômés participent effectivement aux dépenses collectives (c'est-à-dire après avoir remboursé par les impôts portant sur les revenus individuels tirés de leur travail les montants initialement dépensés pour les former) ; ce taux de participation est déjà atteint depuis 5 ans pour les diplômés de l'Université de niveau Bac+2 et depuis 4 ans pour les diplômés de l'Université de niveau Bac+5 ; en revanche, ce taux n'est pas atteint pour les écoles d'ingénieurs.
Ces résultats montrent que l'organisation actuelle du financement de l'enseignement supérieur pose des problèmes d'équité fiscale : les individus bénéficiant, sans engagement de leur part vis-à-vis de la collectivité, des formations les plus subventionnées et souvent les plus rémunératrices se voient attribuer une rente de situation du fait de l'organisation de notre système socio-fiscal. Cette dimension fiscale s'ajoute aux éléments déjà connus de surreprésentation des enfants des familles favorisées dans les cursus les plus prestigieux bénéficiant de larges subventions publiques.
Ces résultats renforcent l'idée que la mise en place d'un mode de financement de l'enseignement supérieur rendant explicite les subventions publiques dont bénéficient les individus et les conditions de leur remboursement en prenant la forme d'unprêt à remboursement conditionnel au revenu (PARC) contribuerait à améliorer l'équité de l'enseignement supérieur. C'est ce que recommandait l'EDHEC en 2010 avec la mise en place progressive de Contrats de formation supérieure en commençant par les institutions les plus richement dotées en argent public par étudiant.
Economie
rédigé par STEPHANE COLOMBANI
14 mars 2011
