Corps professoral et Recherche

Publications : Pierre Courtioux, EDHEC Position Paper, 07/2007


Courtioux, Pierre (2007), " Les effets redistributifs de la  " TVA sociale " : un exercice de microsimulation", Pôle de recherche EDHEC en économie, EDHEC Position Paper, Juillet.

Présentation


"Une étude conduite par Pierre Courtioux pour le compte du pôle de recherche en économie de l'EDHEC, et intitulée : Les effets redistributifs de la "TVA sociale " : un exercice de microsimulation, montre que le projet de " TVA sociale " pourrait créer des inégalités prononcées entre les ménages. L'objectif de l'étude était d'analyser l'effet de la mise en place d'une " TVA sociale " sur les inégalités et le pouvoir d'achat des ménages..."

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Résumé

L'objectif de cet article est d'analyser l'effet de la mise en place d'une " TVA sociale " sur les inégalités et le pouvoir d'achat des ménages. Deux scénarios sont simulés : (1) une augmentation de 5 points du taux normal et du taux réduit de TVA ; (2) une augmentation de 5 points du taux normal de TVA. Selon le scénario retenu et dans l'hypothèse d'une répercussion complète sur les prix à la consommation, nos résultats montrent une perte annuelle moyenne de pouvoir d'achat de 778€ et 432€. Ceci contribue à accentuer la disparité des taux d'efforts pour acquitter cet impôt, à la défaveur des ménages les plus modestes. L'impact de la TVA sur les inégalités de niveau de vie s'en trouve également accentué : au sein du système socio-fiscal français, l'effet redistributif de la réunion de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune (6 %) est ainsi sensiblement atténué par l'impact anti-redistributif de la TVA qui passe de 3,8 % à 5,4 % ou 4,7 % selon le scénario.



Pierre Courtioux, Juillet 2007, EDHEC Position Paper
[ Texte intégral : 19 pages - Pdf -  1,27 Mo  ]


En rapport

Amenc, N. & Al. (2007) : "La TVA Emploi - une TVA pour créer des emplois et améliorer le pouvoir d'achat des salariés", Pôle de recherche EDHEC en économie, évaluation des politiques publiques et réforme de l'État, EDHEC Publication, Avril [ En savoir plus]


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Pour plus d'informations, nous vous prions de vous adresser à Joanne Finlay,Département de la recherche et du développement de l'EDHEC [ joanne.finlay@edhec.edu]

Les opinions exprimées sont celles de l'auteur et n'engagent pas la responsabilité de l'EDHEC.



Dans la presse


Le Figaro Economie (26/07/2007)
TVA sociale : risque d'inflation avéré à court terme

"Une étude dirigée par l'économiste Gérard Maarek met le doigt sur les risques d'une perte du pouvoir d'achat des ménages..."
B.T., Patrimoine, Impots, No. 19589, p.3, Copyright Le Figaro [ Texte intégral sur www.lefigaro.fr ]
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Nord Eclair (26/07/2007)

TVA sociale : les limites

" Et de deux ! Une école lilloise a publié hier le second volet d'une étude qui met à mal le projet gouvernemental de TVA sociale. En avril, l'École des hautes études commerciales (EDHEC), basée à Lille, avait présenté un projet alternatif, la TVA Emploi..."
Mathieu Hébert, Région, Copyright [Texte intégral sur www.nordeclair.fr ]
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La Voix du Nord (25/07/2007)
L'EDHEC taille des croupières au projet de TVA sociale


" La grande école de commerce de Lille lance aujourd'hui une bombinette dans le bureau d'Éric Besson, secrétaire d'Etat chargé d'avis officiel sur le projet polémique de TVA sociale avant la fin du mois. Les chercheurs de l'EDHEC interviennent une fois de plus dans le débat public... »
Yannick Boucher, A la Une, Industrie, Copyright La Voix du Nord [Texte intégral sur www.lavoixeco.com]

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La Voix du Nord (25/07/2007)
" L'État ne peut pas ordonner la baisse des prix ! "


" Noël Amenc est le directeur de la recherche à l'EDHEC dont l'étude que nous dévoilons aujourd'hui est la première en France à chiffrer les impacts court et long termes du projet de TVA sociale... "
Yannick Boucher, A la Une, Industrie, Copyright La Voix du Nord[Texte intégral sur www.lavoixeco.com]

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AEF (25/07/2007)
La TVA sociale aurait un effet positif modéré sur l'emploi à long terme, mais présente un risque inflationniste (EDHEC)


" Une baisse de 25 milliards d'euros des cotisations sociales" employeur, "soit 3,8% de la masse salariale brute (660 milliards d'euros)", compensée par une augmentation du taux de TVA "de telle sorte que le solde des finances publiques reste inchangé" permettrait la création de "61 000 emplois supplémentaires" à long terme, c'est-à-dire en cinq ans, selon une étude réalisée par l'économiste Gérard Maarek pour l'EDHEC... "
Lucie Prusak, Dépêche n° 82134, Copyright AEF [ Texte intégral sur www.l-aef.com , accés avec abonnement]
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