Corps professoral et Recherche

Publications : Chéron A.; S. Grégoir - Mais où est passé le contrat unique à droits progressifs ?


Chéron, A.; S. Grégoir (Février 2008) "Mais où est passé le contrat unique à droits progressifs ?", Pôle de Recherche en Economie, Evaluation des Politiques Publiques et Réforme de l'Etat, EDHEC Position Paper.


Résumé

Le protocole d'accord signé par une partie des partenaires sociaux laisse-t-il présager d'une flexisécurité " à la française " ? On est loin de la feuille de route initialement fixée par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, c'est à-dire l'instauration d'un contrat unique à droits progressifs. Renoncer à ce dispositif n'est pas critiquable en soi, si une forme de contrat plus pertinente est proposée. La question des droits
progressifs était en effet elle-même sujette à débat, car pouvant induire les entreprises à anticiper certains licenciements et à exposer les seniors malchanceux à une précarité accrue (Chéron 2007). Néanmoins, dans quelle mesure le protocole d'accord signé par les partenaires sociaux permet-il de répondre à la question primordiale de l'insécurité juridique du licenciement ?

L'introduction d'une modalité de rupture nouvelle, à l'amiable, poursuit cet objectif mais ne semble pas à la hauteur du problème identifié. Si aujourd'hui certaines entreprises n'embauchent pas à cause du risque d'inadéquation entre les attentes de l'employeur et celles de l'employé, ou de la difficulté à rendre légitime ultérieurement le motif économique invoqué, la modalité de rupture amiable n'apporte pas de réponse à cette problématique. En particulier, la contestation du motif économique demeurera source d'incertitude : les stratégies de réorganisation dans une perspective d'anticipation exposent à des sanctions ultérieures en cas de recours et font supporter un risque financier conséquent à l'employeur.

En savoir plus

Ce document constitue une synthèse de travaux scientifiques conduits au sein de l'EDHEC. Pour plus d'informations, nous vous prions de vous adresser à Joanne Finlay de la direction de la recherche de l'EDHEC : joanne.finlay@edhec.edu

Les opinions exprimées sont celles de l'auteur et n'engagent pas la responsabilité de l'EDHEC.

Publications : Arnaud Chéron, Stéphane Grégoir - Mais où est passé le contrat unique à droits progressifs ?
[Texte intégral - PDF
12 pages - 0,85 Mo]
 
 

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Le contrat unique, EDHEC Position Paper, 01/2007

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