LegalEDHEC's column in Les Petites Affiches - La Loi
 

Every quarter, as part of an agreement between the LegalEDHEC Research Centre and Les Petites Affiches - La Loi, a well known French law review, we publish an article on a theme linked to the Centre's work.

The first article, by Christophe Roquilly, appeared in issue 86, 2007. Titled Performance Juridique et Avantage Concurrentiel, it establishes the groundwork for future reflection on legal performance.

The second article, by Christophe Collard, appeared in issue 146, 2007. It examines Leclerc Company and its legal strategy, itself part of a legal performance objective.

The third article, by Cédric Manara, appeared in the 15 October 2007 issue. It deals with notification, an e-commerce performance tool.

The fourth article was published in March 2008. It is by Christophe Roquilly and examine the launch of the iPhone on American and French markets.

 

Cédric Manara's columns

- C. Manara, " Chronique de droit du commerce électronique ", in Recueil Dalloz, 22 juillet 2008
-  VELIB : Comment ne pas se faire rouler !, Juriscom.net, 12 march 2008
- Commerce Electronique, note sous Paris, 25 janvier 2008, Moteur de recherche : insertion d'un avertissement dans les résultats, Dalloz 12 march 2008
- Commerce Electronique, note sous TGI Patis, 3 march 2008, Des élèves évaluent leurs professeurs en ligne : l'affaire Note 2 be ; Dalloz 31 march 2008
- Droit de réponse sur Internet, première application du décret, Recueil Dalloz 2007, n°44
- Sur ton site web, ton numéro RCS tu indiqueras, Juriscom.net, May 17, 2007.
- Mentions légales d'un site web : gare aux contraventions !, Journal du Net, May 16, 2007.
- Nom de domaine en " sucks.eu " : première décision, Juriscom.net, May 14, 2007.
- Interdiction des paris en ligne : les Etats-Unis condamnés, Journal du Net, April 12, 2007.
- Les sites comparateurs de prix sous surveillance, Recueil Dalloz, 2007, n° 12.
- Partage de fichiers via un serveur : première injonction judiciaire, Juriscom.net, Jan. 22, 2007.
- Noms de domaine en .eu : premier bilan, Les Echos, November 3-4, 2006, p. 12.
- Conflits à Chypre...à propos de noms de domaine, Juriscom.net, Sept. 17, 2006.
- Commerce électronique : l'obligation d'information s'arrête-t-elle aux frontières ? (note sous Paris, 22 March 2007), Dalloz, 2007, n° 16.
- Contenus illicites : retrait par l'hébergeur et retrait par ordonnance judiciaire (note sous Cass. civ. 1ère, 13 March 2007), Dalloz, 2007, n° 15.
- Deux arrêts de la Cour de cassation à propos de noms de domaine génériques (note sous Cass. com., 23 janvier 207 et Cass. com., 20 February 2007), Dalloz, 2007, n° 12.
- S'en référer à Internet (à propos de l'enregistrement d'une marque communautaire) (note sous TPICE, 7 February 2007), Dalloz, 2007, n° 9.
- Usage sur un site web étranger de signes protégés en France : la question de la preuve (note sous Paris, 27 September 2006), Dalloz, 2007, n° 8.
- Diffusion en ligne de contenus illicites : quand on cesse de s'attaquer aux intermédiaires (note sous Paris, 17 January 2007), Dalloz, 2007, n° 7.
- Courte citation d'une photographie dans un média (note sous Cass. Civ. 1ère, 7 November 2006), JCP 2007.II.10026.
- Téléchargement payant de musique : le droit de la consommation s'applique strictement ! (note sous TGI Nanterre, 15 December 2006), Dalloz, 2007, n° 4.
- Nom de domaine exploité postérieurement à l'annulation d'une marque identique (note sous Cass. Com., 14 November 2006), Dalloz, 2006, n° 44.
- Publication sur Internet de données concernant des personnes et leurs biens, et respect du droit à la vie privée (note sous TGI Paris, réf., 26 July 2006), Dalloz, 2006, n° 33.
- Google News : Condamnation au retrait de tous les articles d'éditeurs belges ! (à propos de TPI Bruxelles, 5 September 2006), Dalloz, 2006, n° 33.
- Preuve de faits illicites sur Internet : utilisons les archives avec prudence ! (note sous Paris, 27 April 2006), Dalloz, 2006, n° 32.
- Conditions de la responsabilité d'un bureau d'enregistrement de noms de domaine (note sous Cass. Com., 11 July 2006), Dalloz, 2006, n° 30.
- " Like a Virgin " : la plateforme de téléchargement VirginMega condamnée pour l'utilisation d'un titre de Madonna (note sous T. Com. Paris, 23 June 2006), Dalloz, 2006, n° 30.
- Deux arrêts de la Cour de cassation autour des noms de domaine (note sous Cass. Com., 7 June 2006 et Cass. Com., 20 June 2006), Dalloz, 2006, n° 29.
- Interdiction judiciaire de prises de paris en ligne sur des courses hippiques françaises : pas d'exequatur à Malte ! dalloz.fr, 6 February 2007.
- " Distribution 2.0 " : l'ouverture des réseaux de distribution sur Internet se poursuit, dalloz.fr, 17 November 2006
- Deuxième round dans l'affaire " Google News " : le moteur contraint à la publication judiciaire, dalloz.fr, 26 September 2006

 

Forthcoming

 

- Four articles by Centre members have been submitted to leading international journals

- Articles in Les Petites Affiches - La Loi to continue

Founding Papers

To strengthen the development of its work on legal performance and related matters, the members of the Research Centre have written several research articles that are currently under review at international journals. These articles deal with legal core competency, compliance, the development of competitive advantages in the online music markets through legal procedures, and performance in the context of contractual relations between suppliers and distributors.

[PUBLICATIONS]

- C. Roquilly, " From Legal Monitoring to Legal Resources : A Contribution to Legal Strategy ", pour ouvrage collectif " Legal Strategies ", à paraître chez Springer editors, Fall 2008
- C. Roquilly, Competition Law as a Strategic Issue for the Firm », ouvrage collectif, Alternative enforcement techniques - A new paradigm of EC competition law?, Bruylant, Fall 2008
- Citation de C. Manara dans Ecans.fr, 21 august 2008
- Citation de C. Manara dans Ecrans.fr, 4 august 2008
- C. Roquilly, The Strasbourg Court of First Instance rules that parallel resaler Brandvalley has to stop distributing Puma brand products on its website, e-competitions,  july 2008
- C. Manara, Nouvelle procédure pour les litiges en .fr : c'est parti !, Domaines Info, 24 july 2008
- Tribune de C. Manara dans Le Monde, " Un google français n'est pas qu'une utopie ", 8 juillet 2008
- Interview de C. Manara dans Le Point.fr du 7 juillet 2008
- Interview de C. Manara dans L'Expansion, 30 juin 2008
- Citation de C. Manara dans Libération, 24 juin 2008
- Article de Cédric Manara, " Le Web Troyes ", Blog Dalloz, 6 juin 2008
- Article de Cédric Manara, " Des courts aux cours : la Fédération Française de Tennis gagne contre un site de paris en ligne ", 30 mai 2008, site Dalloz
- C. Manara, On-line music, interoperability and competitive advantage, Concurrences, N° 2-2008, pp. 63-75
- Citation de C. Manara dans www.ecrans.fr, 29 avril 2008
- Contribution de C. Manara sur www.journaldunet.com, "La justice peut-elle arrêter le buzz ?"
- C. Collard, " Le risque juridique existe-t-il ? Contribution à la définition du risque juridique ", JCP, Cah. dr. ent. 2008, n° 1 (numéro spécial sur le risque juridique), pp. 8-13
- Dossier central dans la Revue de l'ACE (Avocats Conseils d'Entreprise) (parution mars 2008), géré par C. Roquilly. Chaque membre du Pôle y a rédigé un article :
          - C. Roquilly, " La contribution du cabinet d'avocat à la performance juridique de son client : l'avocat, acteur de la stratégie d'entreprise "
          - C. Collard, " Rupture brutale de relations commerciales établies : connaître le risque pour mieux le prévenir "
          - B. Fasterling, Legal Performance and Corporate Governance
          - C. Manara, " Performance et pratique du droit de la propriété intellectuelle "
- C. Roquilly, "Performance Juridique et Compétitivité des Entreprises : Chronique N°4 - Les ressources juridiques au service de la stratégie d'entreprise: le cas de l'iPhone ", Les Petites Affiches - La Loi, à paraître mars 2008
- C. Roquilly, Chapitre " La performance juridique au service du cabinet d'avocats, source d'avantages condurrentiels ", Chapitre in Les cabinets d'avocats, éditions Lamy, février 2008
- C. Manara, Séminaire VoxInternet sur " La gouvernance internet ", Ecole des Mines, Paris, 14 février 2008
- C. Manara, Colloque ADIJ " la diffusion en ligne des œuvres numériques : approche juridique et économique et éclairage franco-brésilien ", Maison du Barreau, Paris, 21 janvier 2008
- Citation C. Manara dans " Droit, Technologies et Propriété Intellectuelle ", 28 janvier 2008
- Citation C. Manara dans " IT Business Edge ", 28 janvier 2008
- Citation C. Manara dans The Register, 16 janvier 2008
- Article dans domaines.info, 19 janvier 2008
- Tribune de Cédric Manara dans Le Journal du Net du 3 janvier 2008, Les mots qui ont marqué le droit du net en 2007
- Citation de Cédric Manara dans le International Herald Tribune du 14 janvier 2008, Amazon.com is challenging French competition law
- Citation de Cédric Manara sur le site zataz, 18 janvier 2008
- Interview de Christophe Roquilly dans la Voix du Nord du 3 janvier 2008, La stratégie d'Apple au service de l'iPhone ; interview citée sur divers sites web
- Citation du Pôle dans le Journal des Sociétés 2007, n°49, L'ACE-JA en quête du juris-stratège fédérateur
- Citation du Pôle dans un article sur http://www.avocats-conseil.org, du 10 janvier 2008