Dans le cadre d'un partenariat passé entre le Pôle LegalEdhec et la revue Les Petites Affiches - La Loi, bien connue des milieux juridiques professionnels et académiques, nous publions tous les trois mois un article de fond sur un thème lié aux thématiques du Pôle.

Nous tenons à remercier la rédaction de la revue Les Petites Affiches de nous avoir autoriser à mettre à disposition les fichiers PDF des articles suivants et d'en permettre le téléchargement.

Le premier article, écrit par Christophe Roquilly, a été publié dans le numéro 86, 2007. Intitulé " Performance Juridique et Avantage Concurrentiel ", cet article fixe les bases et repères de la réflexion sur la performance juridique. [Télécharger l'article]

Le second article, écrit par Christophe Collard, a été publié dans le numéro 146, 2007. Il développe le cas de la société Leclerc et de sa stratégie judiciaire, qui s'inscrit dans un objectif de performance juridique. [Télécharger l'article]

Le troisième article, écrit par Cédric Manara, a été publié dans le numéro du 15 octobre 2007. Il développe le cas particulier de la notification, outil de performance dans le commerce électronique. [Télécharger l'article]

Le quatrième article, écrit par Christophe Roquilly, a été publié dans le numéro du 31 mars 2008. Il examine la sortie sur les marchés américains et français de l'iPhone à travers la stratégie des acteurs, les cadres réglementaires existant, et les instruments juridiques utilisés par Apple et ses partenaires. [Télécharger l'article]

Le cinquième article est une contribution d'un chercheur extérieur, Antoine Masson, sous la direction de Christophe Roquilly, publié dans le numéro du  8 décembre 2008. Il développe le cas de la stratégie juridique d'eBay France.

- C. Roquilly, " From Legal Monitoring to Legal Resources : A Contribution to Legal Strategy ", pour ouvrage collectif " Legal Strategies ", à paraître chez Springer editors, juin 2009
- C. Roquilly, Contribution à la reconnaissance de l'importance du droit dans la stratégie d'entreprise, pour ouvrage collectif Les stratégies juridiques en Europe, à paraître chez Larcier, juin 2009
- C. Roquilly, « Competition Law as a Strategic Issue for the Firm », ouvrage collectif, Alternative enforcement techniques - A new paradigm of EC competition law?, Bruylant, mai 2009
- B. Fasterling, avec J.-C. Duhamel, Le 'comply or explain': la transparence conformiste en droit des sociétés », à paraître, Revue Internationale de Droit Economique
- C. Manara, « Publications judiciaires sur Internet, la Cour de cassation chapitre les juges du fond », Revue Dalloz, 2 avril 2009
- Participation de C. Roquilly à la rédaction du Livre Blanc Le chef d'entreprise face au risque numérique en Europe, remis au Ministre de l'Intérieur le 24 mars 2009
- Participation de C. Manara à la rédaction du Rapport « Evolution de l'ampleur de la vente des produits contrefaisant sur Internet », Rapport commandé par le Ministère de l'économie, et accessible sur le site du Ministère, mars 2009.
- C. Manara, « HADOPI du bon sens », Juriscom, 31 mars 2009
- C. Manara, « Sans la liberté de lier il n'est point d'Internet », Juriscom, 9 mars 2009
- C. Manara, « Les conditions générales, un outil marketing », Le Journal du Net, 3 mars 2009
- Cédric Manara, « Liens commerciaux, relachement de la jurisprudence », Dalloz, 22 janvier 2009
- Cédric Manara, « Réductions de prix sur Internet : de nouvelles règles publicitaires », Le Journal du Net, 16 janvier 2009
- Cédric Manara, , Commerce électronique transfrontalier et disparités des règles nationales, Dalloz 2009, p.19
- Cédric Manara, « Protéger ses noms de domaine : quels moyens juridiques ? », DomainesInfo, 7 janvier 2009
- Christophe Roquilly, A French court orders a search engine and an online advertiser to pay damages to a company whose name and domaine name have both been used in the Adwords program, article e-competitions, 2009, n°23111
- C. Collard, «Rupture brutale d'une relation commerciale établie  : Analyse statistique de la pratique judiciaire liée à la détermination du préavis», Revue Concurrences, numéro 4, 2008
- C. Manara, « Qui veut la peau de la revente en ligne ? La distribution sélective de cosmétiques sur Internet », Recueil Dalloz, 28 novembre 2008
- C. Manara, A French Court rules that the registration of a domain name may amount to a violation of a trademark coexistence agreement (Eurostar, SNCB, SNCF / Eurostar Diamond Traders) », e-Competitions, n° 21533, 2008
- C. Collard, «A US federal judge clears sale of counterfeit luxury goods through auction website, ruling that luxury companies are primarily responsible for policing their trademarks online (Tiffany / eBay)», e-Competitions, n°22334, 2008
- C. Roquilly, « Le casinotier aime le risque (juridique)... », Blog Dalloz, 30 octobre 2008
- C. Manara, Le référencement est une activité légale, Juriscom, 30 octobre 2008
- C. Manara,Veuillez patienter, votre commerçant est déjà en ligne... (note sous CJCE, 16 octobre 2008 - affaire Deutsche Internet Versicherung), Dalloz, 2008, p. 2716
- C. Roquilly, The Strasbourg Court of First Instance rules that parallel resaler Brandvalley has to stop distributing Puma brand products on its website, e-competitions,  juillet 2008
- C. Manara, Nouvelle procédure pour les litiges en .fr : c'est parti !, Domaines Info, 24 juillet 2008
- Article de Cédric Manara, " Le Web Troyes ", Blog Dalloz, 6 juin 2008
- Article de Cédric Manara, " Des courts aux cours : la Fédération Française de Tennis gagne contre un site de paris en ligne ", 30 mai 2008, site Dalloz
- C. Manara, On-line music, interoperability and competitive advantage, Concurrences, N° 2-2008, pp. 63-75
- C. Collard, "Le risque juridique existe-t-il ? Contribution à la définition du risque juridique ", JCP, Cah. dr. ent. 2008, n° 1 (numéro spécial sur le risque juridique), pp. 8-13
- Dossier central dans la Revue de l'ACE (Avocats Conseils d'Entreprise) (parution mars 2008), géré par C. Roquilly. Chaque membre du Pôle y a rédigé un article :
          - C. Roquilly, " La contribution du cabinet d'avocat à la performance juridique de son client : l'avocat, acteur de la stratégie d'entreprise "
          - C. Collard, " Rupture brutale de relations commerciales établies : connaître le risque pour mieux le prévenir "
          - B. Fasterling, Legal Performance and Corporate Governance
          - C. Manara, " Performance et pratique du droit de la propriété intellectuelle "
- C. Roquilly, " Performance Juridique et Compétitivité des Entreprises : Chronique N°4 - Les ressources juridiques au service de la stratégie d'entreprise: le cas de l'iPhone ", Les Petites Affiches - La Loi, à paraître mars 2008
- C. Roquilly, Chapitre "La performance juridique au service du cabinet d'avocats, source d'avantages condurrentiels ", Chapitre in Les cabinets d'avocats, éditions Lamy, février 2008
- C. Manara, Séminaire VoxInternet sur " La gouvernance internet ", Ecole des Mines, Paris, 14 février 2008
- C. Manara, Colloque ADIJ " la diffusion en ligne des œuvres numériques : approche juridique et économique et éclairage franco-brésilien ", Maison du Barreau, Paris, 21 janvier 2008

- Commerce électronique transfrontalier et disparités des règles nationales, Dalloz.fr, 4 décembre 2008.
- C. Manara, " Chronique de droit du commerce électronique ", in Recueil Dalloz, 22 juillet 2008
- VELIB : Comment ne pas se faire rouler !, Juriscom.net, 12 mars 2008
- Commerce Electronique, note sous Paris, 25 janvier 2008, Moteur de recherche : insertion d'un avertissement dans les résultats, Dalloz 12 mars 2008
- Commerce Electronique, note sous TGI Patis, 3 mars 2008, Des élèves évaluent leurs professeurs en ligne : l'affaire Note 2 be ; Dalloz 31 mars 2008
- C. Manara, " Chronique droit du commerce électronique " in Recueil Dalloz, n°81, 8 janvier 2008
- C. Manara, " Chronique droit du commerce électronique " in Recueil Dalloz, n°84, 29 janvier 2008
- C. Manara, " Chronique droit du commerce électronique " in Recueil Dalloz, n°85, 20 février 2008
- Droit de réponse sur Internet, première application du décret, Recueil Dalloz 2007, n°44
- C. Manara " Réseau (internet) contre réseau (de distribution) : nouvel épisode " (note sous T. Com. Bobigny, 29 janvier 2007), Dalloz, 2008, p. 474.
- C. Manara, " Ils ne mourraient pas tous, mais tous étaient frappés : application du décret de 2007 aux noms de domaine en .fr " (note sous Paris, 16 janvier 2008), Dalloz, 2008, p. 288.
- C. Manara, " Un site web n'est pas un support autorisé pour la publicité en faveur de l'alcool " (note sous TGI Paris, réf., 8 janvier 2008), Dalloz, 2008, p. 220.
- C. Manara, " Représentation d'une œuvre sur un site web étranger : le juge français n'est pas compétent "(note sous TGI Paris, 9 novembre 2007), Dalloz, 2008, p. 8.- Sur ton site web, ton numéro RCS tu indiqueras, Juriscom.net, May 17, 2007.
- Mentions légales d'un site web : gare aux contraventions !, Journal du Net, May 16, 2007.
- Nom de domaine en " sucks.eu " : première décision, Juriscom.net, May 14, 2007.
- Interdiction des paris en ligne : les Etats-Unis condamnés, Journal du Net, April 12, 2007.
- Les sites comparateurs de prix sous surveillance, Recueil Dalloz, 2007, n° 12.
- Partage de fichiers via un serveur : première injonction judiciaire, Juriscom.net, Jan. 22, 2007.
- Noms de domaine en .eu : premier bilan, Les Echos, November 3-4, 2006, p. 12.
- Conflits à Chypre...à propos de noms de domaine, Juriscom.net, Sept. 17, 2006.
- Commerce électronique : l'obligation d'information s'arrête-t-elle aux frontières ? (note sous Paris, 22 mars 2007), Dalloz, 2007, n° 16.
- Contenus illicites : retrait par l'hébergeur et retrait par ordonnance judiciaire (note sous Cass. civ. 1ère, 13 mars 2007), Dalloz, 2007, n° 15.
- Deux arrêts de la Cour de cassation à propos de noms de domaine génériques (note sous Cass. com., 23 janvier 207 et Cass. com., 20 février 2007), Dalloz, 2007, n° 12.
- S'en référer à internet (à propos de l'enregistrement d'une marque communautaire) (note sous TPICE, 7 février 2007), Dalloz, 2007, n° 9.
- Usage sur un site web étranger de signes protégés en France : la question de la preuve (note sous Paris, 27 septembre 2006), Dalloz, 2007, n° 8.
- Diffusion en ligne de contenus illicites : quand on cesse de s'attaquer aux intermédiaires (note sous Paris, 17 janvier 2007), Dalloz, 2007, n° 7.
- Courte citation d'une photographie dans un média (note sous Cass. Civ. 1ère, 7 novembre 2006), JCP 2007.II.10026.
- Téléchargement payant de musique : le droit de la consommation s'applique strictement ! (note sous TGI Nanterre, 15 décembre 2006), Dalloz, 2007, n° 4.
- Nom de domaine exploité postérieurement à l'annulation d'une marque identique (note sous Cass. Com., 14 novembre 2006), Dalloz, 2006, n° 44.
- Publication sur internet de données concernant des personnes et leurs biens, et respect du droit à la vie privée (note sous TGI Paris, réf., 26 juillet 2006), Dalloz, 2006, n° 33.
- Google News : Condamnation au retrait de tous les articles d'éditeurs belges ! (à propos de TPI Bruxelles, 5 septembre 2006), Dalloz, 2006, n° 33.
- Preuve de faits illicites sur internet : utilisons les archives avec prudence ! (note sous Paris, 27 avril 2006), Dalloz, 2006, n° 32.
- Conditions de la responsabilité d'un bureau d'enregistrement de noms de domaine (note sous Cass. Com., 11 juillet 2006), Dalloz, 2006, n° 30.
- "Like a Virgin " : la plateforme de téléchargement VirginMega condamnée pour l'utilisation d'un titre de Madonna (note sous T.Com. Paris, 23 juin 2006), Dalloz, 2006, n° 30.
- Deux arrêts de la Cour de cassation autour des noms de domaine (note sous Cass. Com., 7 juin 2006 et Cass. Com., 20 juin 2006), Dalloz, 2006, n° 29.
- Interdiction judiciaire de prises de paris en ligne sur des courses hippiques françaises : pas d'exequatur à Malte ! dalloz.fr, 6 février 2007.
- " Distribution 2.0 " : l'ouverture des réseaux de distribution sur internet se poursuit, dalloz.fr, 17 novembre 2006
- Deuxième round dans l'affaire " Google News " : le moteur contraint à la publication judiciaire, dalloz.fr, 26 septembre 2006

- Quatre articles rédigés par les membres du Pôle sont actuellement soumis à des revues internationales de haut niveau académique (voir papiers fondateurs)
- La Chronique aux Petites Affiches - La Loi continue

Christophe Collard et Christophe Roquilly préparent actuellement un ouvrage intitulé « La performance juridique : pour une vision moderne du droit dans l'entreprise ». Cet ouvrage a été accepté dans la presitgieuse collection « Droit des affaires » à la LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence ». Sa sortie est prévue en automne 2009.

Afin d'asseoir le développement de ses travaux sur (et autour) la Performance Juridique, les membres du Pôle ont rédigé divers articles de recherche fondateurs, actuellement soumis à des revues académiques internationales. Ces articles portent sur la Compétence Juridique Centrale, la Compliance, le développement d'avantages concurrentiels sur le marché de la musique en ligne grâce aux mécanismes juridiques, la performance dans le cadre des relations contractuelles entre fournisseur et distributeur.