Dans le cadre d'un partenariat passé entre le Pôle LegalEdhec et la revue Les Petites Affiches - La Loi, bien connue des milieux juridiques professionnels et académiques, nous publions tous les trois mois un article de fond sur un thème lié aux thématiques du Pôle.

Nous tenons à remercier la rédaction de la revue Les Petites Affiches de nous avoir autoriser à mettre à disposition les fichiers PDF des articles suivants et d'en permettre le téléchargement.

Le premier article, écrit par Christophe Roquilly, a été publié dans le numéro 86, 2007. Intitulé " Performance Juridique et Avantage Concurrentiel ", cet article fixe les bases et repères de la réflexion sur la performance juridique. [Télécharger l'article]

Le second article, écrit par Christophe Collard, a été publié dans le numéro 146, 2007. Il développe le cas de la société Leclerc et de sa stratégie judiciaire, qui s'inscrit dans un objectif de performance juridique. [Télécharger l'article]

Le troisième article, écrit par Cédric Manara, a été publié dans le numéro du 15 octobre 2007. Il développe le cas particulier de la notification, outil de performance dans le commerce électronique. [Télécharger l'article]

Le quatrième article, écrit par Christophe Roquilly, a été publié dans le numéro du 31 mars 2008. Il examine la sortie sur les marchés américains et français de l'iPhone à travers la stratégie des acteurs, les cadres réglementaires existant, et les instruments juridiques utilisés par Apple et ses partenaires. [Télécharger l'article]

Le cinquième article est une contribution d'un chercheur extérieur, Antoine Masson, sous la direction de Christophe Roquilly, publié dans le numéro du  8 décembre 2008. Il développe le cas de la stratégie juridique d'eBay France.

Le sixième article est une contribution de Mademoiselle Amélie Bruder, docteur en droit, élève avocate ayant réalisé son PPI à l'EDHEC, sous la direction de Christophe Roquilly. Cet article a été publié dans le numéro du 6 juillet 2009 et est dédié au thème « Actionnariat salarié et surperformance des entreprises ».

- C. Roquilly, « The control over virtual worlds by game companies: issues and recommendations, MIS Quarterly, accepted paper, forthcoming, 2010.
- C. Roquilly, Intel, dix ans après : le mythe de la compliance revisité ? », Revue Concurrences, 2010, 2, pp. 50-56.
- C. Manara, « Litiges en ligne : l'émancipation des modes de résolution », Dalloz, mai 2010.
- C. Collard et C. Roquilly, Table-ronde sur « La conformité réglementaire et les programmes de compliance », Cahiers de droit de l'entreprise, 2010, 2, pp. 9-19.
- C. Manara, « Publicité sur des moteurs de recherche : la Cour de Justice donne des clefs », Dalloz, mars 2010.
- C. Manara, « Il y eut les brevets SGDG, voici...les noms de domaine avec approbation gouvernementale », Blog Dalloz, 16 mars 2010.
- C. Roquilly, « French Court of Cassation and Orange-Apple agreement, e-competitions, février 2010, n°30918.
- C. Manara, A French Court of appeal rules on how transparent an online price comparison site must be, e-competitions, février 2010, n° 30441.
- C. Manara, « Hébergement de contenus : une décision critiquable ! » Revue Dalloz, 2010 (commentaire de jurisprudence), p. 260
- C. Manara, « La lettre et les prix (à propos du prix unique du livre numérique) », Revue Documentaliste - Sciences de l'Information, 2010/1
- B. Fasterling, en collaboration  avec J.-C. Duhamel et C. Refais, « La transparence, outil de conciliation de la finance et du management », Revue Française de Gestion, 2009, 35(198-199), pp. 59-75
- C. Roquilly, « Performance juridique et avantage concurrentiel », Revue de l'Avocat Conseil d'Entreprises,  décembre 2009
- B. Fasterling, en collaboration avec J.-C. Duhamel, « Bilan de l'application du comply or explain par les sociétés françaises du SBF 120 », Bulletin Joly Bourse, décembre 2009, p. 524 et s.
- C. Roquilly, "De la conformité réglementaire à la performance : pour une approche multidimensionnelle du risque juridique", Cahiers de droit de l'entreprise, décembre 2009, pp. 19-45
- C. Roquilly,"From legal monitoring to legal core competency: how to integrate the legal dimension into strategic management", in Legal Strategies, Masson, Shariff (eds), Springer, december 2009,  pp. 7-25
- C. Collard, "Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs", Chiers de droit de l'entreprise, décembre 2009, pp. 46-52
- C. Manara, "Sedo est bien un hébergeur", Revue Lamy Droit de l'Immatériel, décembre 2009, pp. 55-58
- C. Manara, L'indexation d'images croquée en justice, Dalloz.fr, 10 novembre 2009
- C. Manara, « La nouvelle « jurispredec » : un an de procédure de résolution des cas de violations manifestes du décret du 6 février 2007, Revue Lamy Droit de l'Immatériel, octobre 2009
- C. Manara, A French Court rules that search engines are not liable for the way a company is presented in their search results, e-competitions, octobre 2009
- C. Manara, « Peut-on engager la responsabilité des offices et bureaux d'enregistrement de noms de domaine ? », Revue Dalloz, 2 octobre 2009
- C. Roquilly et C. Collard, « De la conformité réglementaire à la performance : pour une approche multidimensionnelle du risque juridique », EDHEC Publication Paper, octobre 2009
- C. Roquilly, A French Civil Court considers that the leading online auctions website must benefit from the host legal statute created by the French Law for trust in numerical economy, e-competitions, septembre 2009
- C. Manara, "Peut-on engager la responsabilité des offices et bureaux d'enregistrement de noms de domaine ?", Dalloz, 21 septembre 2009
- C. Manara, "Les flous du délit de captation", Blog Dalloz, 9 septembre 2009
- C. Roquilly, « Le cas de l'iPhone en tant qu'illustration du rôle des ressources juridiques et de la capacité juridique dans le management de l'innovation, M@n@gement, 2009, 12(2), pp. 142-175
- C. Roquilly,  From Legal Monitoring to Legal Resources : A Contribution to Legal Strategy ", in Legal Strategies, à paraître chez Springer editors, octobre 2009
- C. Roquilly, « Contribution à la reconnaissance de l'importance du droit dans la stratégie d'entreprise », in Les Stratégies Juridiques, A. Masson (ed.), ed. Larcier, juillet 2009, pp. 31-52
- C. Collard, « Les stratégies judiciaires » (avec D. Danet), in Les Stratégies Juridiques, A. Masson (ed.), ed. Larcier, juillet 2009, pp. 109-131
- B. Fasterling, (avec J.-C. Duhamel), « Le 'comply or explain': la transparence conformiste en droit des sociétés », Revue Internationale de Droit Economique, 2009, 2, pp. 129-157
- C. Roquilly,  Competition Law as a Strategic Issue for the Firm », in Alternative enforcement techniques - A new paradigm of EC competition law?, Bruylant, mai 2009
- C. Manara, « Contrats de publicité sur Internet : quels risques juridiques », Revue Dalloz, 2 mai 2009
- C. Manara, « Responsabilité des agences en ligne à l'égard de leurs clients », Revue Dalloz, 12 mai 2009
- C. Manara, « Responsabilité des moteurs de recherche, le régime se construit », Revue Dalloz, 15 mai 2009
- C. Manara, French Court rules that unfair competition may exist when distance selling companies competing on another Member State's market do not charge the same VAT rate as applied on such market (Pneus-Online Suisse & Pneus-Online / Delticom), e-competitions, Mai 2009
- C. Manara, International domain name law, Script-ed, April 2009
- C. Manara, « Publications judiciaires sur Internet, la Cour de cassation chapitre les juges du fond », Revue Dalloz, 2 avril 2009
- Participation de C. Roquilly à la rédaction du Livre Blanc Le chef d'entreprise face au risque numérique en Europe, remis au Ministre de l'Intérieur le 24 mars 2009
- Participation de C. Manara à la rédaction du Rapport « Evolution de l'ampleur de la vente des produits contrefaisant sur Internet », Rapport commandé par le Ministère de l'économie, et accessible sur le site du Ministère, mars 2009.
- C. Manara, « HADOPI du bon sens », Juriscom, 31 mars 2009
- C. Manara, « Sans la liberté de lier il n'est point d'Internet », Juriscom, 9 mars 2009
- C. Manara, « Les conditions générales, un outil marketing », Le Journal du Net, 3 mars 2009
- Cédric Manara, « Liens commerciaux, relachement de la jurisprudence », Dalloz, 22 janvier 2009
- Cédric Manara, « Réductions de prix sur Internet : de nouvelles règles publicitaires », Le Journal du Net, 16 janvier 2009
- Cédric Manara, , Commerce électronique transfrontalier et disparités des règles nationales, Dalloz 2009, p.19
- Cédric Manara, « Protéger ses noms de domaine : quels moyens juridiques ? », DomainesInfo, 7 janvier 2009
- Christophe Roquilly, A French court orders a search engine and an online advertiser to pay damages to a company whose name and domaine name have both been used in the Adwords program, article e-competitions, 2009, n°23111
- C. Collard, «Rupture brutale d'une relation commerciale établie  : Analyse statistique de la pratique judiciaire liée à la détermination du préavis», Revue Concurrences, numéro 4, 2008
- C. Manara, « Qui veut la peau de la revente en ligne ? La distribution sélective de cosmétiques sur Internet », Recueil Dalloz, 28 novembre 2008
- C. Manara, A French Court rules that the registration of a domain name may amount to a violation of a trademark coexistence agreement (Eurostar, SNCB, SNCF / Eurostar Diamond Traders) », e-Competitions, n° 21533, 2008
- C. Collard, «A US federal judge clears sale of counterfeit luxury goods through auction website, ruling that luxury companies are primarily responsible for policing their trademarks online (Tiffany / eBay)», e-Competitions, n°22334, 2008
- C. Roquilly, « Le casinotier aime le risque (juridique)... », Blog Dalloz, 30 octobre 2008
- C. Manara, Le référencement est une activité légale, Juriscom, 30 octobre 2008
- C. Manara,Veuillez patienter, votre commerçant est déjà en ligne... (note sous CJCE, 16 octobre 2008 - affaire Deutsche Internet Versicherung), Dalloz, 2008, p. 2716
- C. Roquilly, The Strasbourg Court of First Instance rules that parallel resaler Brandvalley has to stop distributing Puma brand products on its website, e-competitions,  juillet 2008
- C. Manara, Nouvelle procédure pour les litiges en .fr : c'est parti !, Domaines Info, 24 juillet 2008
- Article de Cédric Manara, " Le Web Troyes ", Blog Dalloz, 6 juin 2008
- Article de Cédric Manara, " Des courts aux cours : la Fédération Française de Tennis gagne contre un site de paris en ligne ", 30 mai 2008, site Dalloz
- C. Manara, On-line music, interoperability and competitive advantage, N° 2-2008, pp. 63-75
- C. Collard, "Le risque juridique existe-t-il ? Contribution à la définition du risque juridique ", JCP, Cah. dr. ent. 2008, n° 1 (numéro spécial sur le risque juridique), pp. 8-13
- Dossier central dans la Revue de l'ACE (Avocats Conseils d'Entreprise) (parution mars 2008), géré par C. Roquilly. Chaque membre du Pôle y a rédigé un article :
          - C. Roquilly, " La contribution du cabinet d'avocat à la performance juridique de son client : l'avocat, acteur de la stratégie d'entreprise "
          - C. Collard, " Rupture brutale de relations commerciales établies : connaître le risque pour mieux le prévenir "
          - B. Fasterling, Legal Performance and Corporate Governance
          - C. Manara, " Performance et pratique du droit de la propriété intellectuelle "
- C. Roquilly, " Performance Juridique et Compétitivité des Entreprises : Chronique N°4 - Les ressources juridiques au service de la stratégie d'entreprise: le cas de l'iPhone ", Les Petites Affiches - La Loi, à paraître mars 2008
- C. Roquilly, Chapitre "La performance juridique au service du cabinet d'avocats, source d'avantages condurrentiels ", Chapitre in Les cabinets d'avocats, éditions Lamy, février 2008
- C. Manara, Séminaire VoxInternet sur " La gouvernance internet ", Ecole des Mines, Paris, 14 février 2008
- C. Manara, Colloque ADIJ " la diffusion en ligne des œuvres numériques : approche juridique et économique et éclairage franco-brésilien ", Maison du Barreau, Paris, 21 janvier 2008

- Commerce électronique transfrontalier et disparités des règles nationales, Dalloz.fr, 4 décembre 2008.
- C. Manara, " Chronique de droit du commerce électronique ", in Recueil Dalloz, 22 juillet 2008
- VELIB : Comment ne pas se faire rouler !, Juriscom.net, 12 mars 2008
- Commerce Electronique, note sous Paris, 25 janvier 2008, Moteur de recherche : insertion d'un avertissement dans les résultats, Dalloz 12 mars 2008
- Commerce Electronique, note sous TGI Patis, 3 mars 2008, Des élèves évaluent leurs professeurs en ligne : l'affaire Note 2 be ; Dalloz 31 mars 2008
- C. Manara, " Chronique droit du commerce électronique " in Recueil Dalloz, n°81, 8 janvier 2008
- C. Manara, " Chronique droit du commerce électronique " in Recueil Dalloz, n°84, 29 janvier 2008
- C. Manara, " Chronique droit du commerce électronique " in Recueil Dalloz, n°85, 20 février 2008
- Droit de réponse sur Internet, première application du décret, Recueil Dalloz 2007, n°44
- C. Manara " Réseau (internet) contre réseau (de distribution) : nouvel épisode " (note sous T. Com. Bobigny, 29 janvier 2007), Dalloz, 2008, p. 474.
- C. Manara, " Ils ne mourraient pas tous, mais tous étaient frappés : application du décret de 2007 aux noms de domaine en .fr " (note sous Paris, 16 janvier 2008), Dalloz, 2008, p. 288.
- C. Manara, " Un site web n'est pas un support autorisé pour la publicité en faveur de l'alcool " (note sous TGI Paris, réf., 8 janvier 2008), Dalloz, 2008, p. 220.
- C. Manara, " Représentation d'une œuvre sur un site web étranger : le juge français n'est pas compétent "(note sous TGI Paris, 9 novembre 2007), Dalloz, 2008, p. 8.- Sur ton site web, ton numéro RCS tu indiqueras, Juriscom.net, May 17, 2007.
- Mentions légales d'un site web : gare aux contraventions !, Journal du Net, May 16, 2007.
- Nom de domaine en " sucks.eu " : première décision, Juriscom.net, May 14, 2007.
- Interdiction des paris en ligne : les Etats-Unis condamnés, Journal du Net, April 12, 2007.
- Les sites comparateurs de prix sous surveillance, Recueil Dalloz, 2007, n° 12.
- Partage de fichiers via un serveur : première injonction judiciaire, Juriscom.net, Jan. 22, 2007.
- Noms de domaine en .eu : premier bilan, Les Echos, November 3-4, 2006, p. 12.
- Conflits à Chypre...à propos de noms de domaine, Juriscom.net, Sept. 17, 2006.
- Commerce électronique : l'obligation d'information s'arrête-t-elle aux frontières ? (note sous Paris, 22 mars 2007), Dalloz, 2007, n° 16.
- Contenus illicites : retrait par l'hébergeur et retrait par ordonnance judiciaire (note sous Cass. civ. 1ère, 13 mars 2007), Dalloz, 2007, n° 15.
- Deux arrêts de la Cour de cassation à propos de noms de domaine génériques (note sous Cass. com., 23 janvier 207 et Cass. com., 20 février 2007), Dalloz, 2007, n° 12.
- S'en référer à internet (à propos de l'enregistrement d'une marque communautaire) (note sous TPICE, 7 février 2007), Dalloz, 2007, n° 9.
- Usage sur un site web étranger de signes protégés en France : la question de la preuve (note sous Paris, 27 septembre 2006), Dalloz, 2007, n° 8.
- Diffusion en ligne de contenus illicites : quand on cesse de s'attaquer aux intermédiaires (note sous Paris, 17 janvier 2007), Dalloz, 2007, n° 7.
- Courte citation d'une photographie dans un média (note sous Cass. Civ. 1ère, 7 novembre 2006), JCP 2007.II.10026.
- Téléchargement payant de musique : le droit de la consommation s'applique strictement ! (note sous TGI Nanterre, 15 décembre 2006), Dalloz, 2007, n° 4.
- Nom de domaine exploité postérieurement à l'annulation d'une marque identique (note sous Cass. Com., 14 novembre 2006), Dalloz, 2006, n° 44.
- Publication sur internet de données concernant des personnes et leurs biens, et respect du droit à la vie privée (note sous TGI Paris, réf., 26 juillet 2006), Dalloz, 2006, n° 33.
- Google News : Condamnation au retrait de tous les articles d'éditeurs belges ! (à propos de TPI Bruxelles, 5 septembre 2006), Dalloz, 2006, n° 33.
- Preuve de faits illicites sur internet : utilisons les archives avec prudence ! (note sous Paris, 27 avril 2006), Dalloz, 2006, n° 32.
- Conditions de la responsabilité d'un bureau d'enregistrement de noms de domaine (note sous Cass. Com., 11 juillet 2006), Dalloz, 2006, n° 30.
- "Like a Virgin " : la plateforme de téléchargement VirginMega condamnée pour l'utilisation d'un titre de Madonna (note sous T.Com. Paris, 23 juin 2006), Dalloz, 2006, n° 30.
- Deux arrêts de la Cour de cassation autour des noms de domaine (note sous Cass. Com., 7 juin 2006 et Cass. Com., 20 juin 2006), Dalloz, 2006, n° 29.
- Interdiction judiciaire de prises de paris en ligne sur des courses hippiques françaises : pas d'exequatur à Malte ! dalloz.fr, 6 février 2007.
- " Distribution 2.0 " : l'ouverture des réseaux de distribution sur internet se poursuit, dalloz.fr, 17 novembre 2006
- Deuxième round dans l'affaire " Google News " : le moteur contraint à la publication judiciaire, dalloz.fr, 26 septembre 2006

- Quatre articles rédigés par les membres du Pôle sont actuellement soumis à des revues internationales de haut niveau académique (voir papiers fondateurs)
- La Chronique aux Petites Affiches - La Loi continue

Christophe Collard et Christophe Roquilly ont réalisé un ouvrage intitulé « La performance juridique : pour une vision moderne du droit dans l'entreprise ».

Cet ouvrage a été accepté dans la prestigieuse collection « Droit des affaires » à la LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence ».

Cliquez ici pour avoir plus d'informations.

Afin d'asseoir le développement de ses travaux sur (et autour) la Performance Juridique, les membres du Pôle ont rédigé divers articles de recherche fondateurs, actuellement soumis à des revues académiques internationales. Ces articles portent sur la Compétence Juridique Centrale, la Compliance, le développement d'avantages concurrentiels sur le marché de la musique en ligne grâce aux mécanismes juridiques, la performance dans le cadre des relations contractuelles entre fournisseur et distributeur.