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EDHEC Publication : Amenc N., P. Courtioux, G. Maarek, A-F. Malvache - La TVA Emploi
Amenc N., P. Courtioux, G. Maarek, A-F. Malvache (2007) : "La TVA Emploi - une TVA pour créer des emplois et améliorer le pouvoir d'achat des salariés", Pôle de recherche EDHEC en économie, évaluation des politiques publiques et réforme de l'État, EDHEC Publication, Mars (MAJ Janvier 2008) |
Présentation
Il y a quelques semaines, l'EDHEC s'est adressée aux candidats à la présidence de la république pour proposer une réforme du Code du travail propre à créer des emplois et à sécuriser les parcours professionnels. Cette mesure, outre son efficacité en termes économique et social, a le mérite de ne pas augmenter la dépense publique. Cet avantage n'est pas sans importance eu égard à la situation difficile des finances publiques, qu'il s'agisse du budget de l'Etat ou des comptes sociaux. [ Suite : 2 pages - Pdf - 39 Ko ] |
Résumé
Ce dossier présente une réforme du financement de la protection sociale, consistant dans une réduction des cotisations sociales à la charge des salariés compensée par une augmentation de la TVA. Après avoir exposé les attendus de cette proposition, nous analysons les conséquences qu'elle aurait sur les équilibres macroéconomiques et sur les disparités de revenus. Le bilan apparaît globalement positif. [ Suite : 6 pages - Pdf - 346 ko ] |
En rapport
- Rapport du groupe UMP qui propose que la TVA Sociale laisse place à court terme à une TVA "Pouvoir d'achat" explicitement et directement inspirée de la proposition de TVA "Emploi" de l'EDHEC. [ PDF - 132 pages - 2.01 Mo ] - La CFTC soutient la TVA Emploi [En savoir plus...] - Réponse de M. Noël Amenc aux commentaires du sénateur Jean Arthuis sur l'étude " La réforme du financement de la protection sociale : Essais comparatifs entre la TVA sociale et la TVA emploi ", réalisée par l'Edhec. [ en savoir plus... ] - Courrier du sénateur Jean Arthuis concernant l'étude "La réforme du financement de la protection sociale : Essais comparatifs entre la TVA sociale et la TVA emploi", réalisée par l'Edhec. [ en savoir plus... ] - Courtioux, Pierre (2007), "Les effets redistributifs de la " TVA sociale " : un exercice de microsimulation", Centre EDHEC de recherche en économie, EDHEC Position Paper, Juillet [en savoir plus...] |
[ Texte intégral : 83 pages - Pdf - 1,34 Mo ]
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