A l'occasion de la campagne présidentielle de 2007, l'EDHEC s'était adressée à tous les candidats à la Présidence de la République pour proposer une réforme du financement de la protection sociale originale susceptible d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés et de créer, à terme, des emplois. Ce jour, alors que le pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations des français, l'EDHEC a décidé de rappeler au Président de la République sa proposition de mettre en place une nouvelle forme de TVA, la « TVA Emploi ». Ce rappel se concrétise par une campagne de presse nationale relayée par une lettre à l'ensemble des parlementaires et des partenaires sociaux.

Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'EDHEC pense que cette proposition mérite un examen attentif. En effet, dans un contexte où la maîtrise des déficits publics ne permet plus de nouvelles dépenses fiscales, une mesure d'impact budgétaire neutre peut encore être mise en œuvre pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés tout en n'affectant pas la compétitivité des entreprises et l'équilibre des comptes publics.

Concrètement, cette mesure consiste en une réduction des cotisations sociales à la charge des salariés, financée par une hausse des taux de TVA. Parce que la somme des dépenses soumises à la TVA est plus grande que la masse salariale, la hausse de la TVA est plus faible que le gain de salaire associé à la baisse des cotisations sociales, ce qui autorise un gain de pouvoir d'achat des salariés.

L'EDHEC a intitulé cette mesure « TVA Emploi » pour plusieurs raisons :

     1. tout en protégeant le pouvoir d'achat des personnes titulaires de revenus de remplacement, la « TVA Emploi » donne un important supplément de pouvoir d'achat aux salariés et agit ainsi comme une « sur-prime à l'emploi » qui, à la différence de celle existant actuellement, ne coûte rien au budget de l'Etat ;
     2. en accroissant le revenu réel des Français, la « TVA Emploi » génère davantage de croissance et donc des emplois nouveaux ;
     3. elle institue opportunément un financement de la politique de l'emploi française par les importations et les productions délocalisées ;
     4.enfin, dans une optique de long terme, où le partage de la valeur ajoutée des entreprises a été défavorable aux salariés, la « TVA Emploi » permet de leur redonner du pouvoir d'achat sans pénaliser la compétitivité des entreprises.

Contrairement aux divers projets de TVA dite « sociale », cette mesure ne présente pas de risque macroéconomique majeur : ni celui d'une récession car elle ne diminue pas le pouvoir d'achat des ménages ; ni celui d'un surcroît d'inflation puisqu'il ne sera pas nécessaire d'augmenter les salaires bruts pour garantir le maintien de ce même pouvoir d'achat.

Les premières évaluations des effets macroéconomiques de la mesure proposée par l'EDHEC confirment l'intérêt de la mise en œuvre d'une « TVA emploi ». Nous constatons, à long terme, un effet net positif sur le PIB en volume (+ 0,3 %) et sur l'emploi (+ 108 000 emplois nets créés) sans mettre en péril l'équilibre des finances publiques, puisque notre simulation respecte aussi ex-post la contrainte de stabilité du déficit public. Mais le point positif le plus important réside dans l'amélioration substantielle du salaire net « réel » perçu par les ménages avec un gain moyen de pouvoir d'achat de 2,6 % à long terme.