Chéron A. (Février 2008) "De l'optimalité des allégements de charges sur les bas salaires", Pôle de recherche en Economie, Evaluation des Politiques Publiques et Réforme de l'Etat, Position Paper. |
La problématique du pouvoir d'achat et de la forte concentration des bas salaires en France conduit aujourd'hui à s'interroger sur le bien-fondé des allégements de charges tels qu'actuellement mis en oeuvre. L'instauration d'un dispositif alternatif, dont les modalités restent à préciser, a récemment été évoquée par Nicolas Sarkozy.
Ce papier s'inscrit en amont de l'analyse économique de cet éventuel futur dispositif. L'objectif est ici de faire le point sur le système mis en place par Alain Juppé à son arrivée au gouvernement en 1995 consistant en des exonérations partielles de cotisations patronales, dégressives jusqu'à 1.3 SMIC.
Nous reprenons notamment les résultats récemment mis en évidence par Chéron, Hairault et Langot (2007) dans un article à paraître dans le Journal of Public Economics. Au-delà de l'impact positif sur l'emploi, l'originalité de l'évaluation proposée est justement de prendre en considération les effets potentiellement défavorables, en termes de salaires et de productivités, de la politique d'exonération de charges sur les bas salaires : le dispositif de baisse des charges réduit le coût du travail des entreprises (effet initialement escompté), mais il les conduit également à proposer des salaires inférieurs afin de bénéficier des allégements.
Le bilan apparaît néanmoins positif : si le dispositif mis en oeuvre conduit effectivement à réduire significativement la productivité moyenne des emplois et à augmenter la part des bas salaires, les bienfaits en termes d'emploi, estimés à 135 000 emplois (d'ouvriers) créés ou sauvegardés, demeurent suffisants pour que la politique d'allégements des charges soit à l'origine d'une augmentation de la richesse du pays, c'est-à-dire du niveau de ressources redistribuées entre les individus de la collectivité. De plus, les variantes simulées indiquent que le dispositif adopté en 1995 s'avère relativement proche du dispositif optimal permettant de gérer efficacement l'arbitrage économique entre création d'emplois et détérioration de la productivité (trappe à bas salaires).
